Étude de contexte & opportunité produit
Comprendre comment fonctionnent les appels d'offres en Polynésie, qui sont les organismes impliqués, ce que disent les chiffres réels — et où se situe l'opportunité d'un outil logiciel boosté à l'IA. Projet commun PACIFIK'AI × Pascal.
La Polynésie a son propre code des marchés publics et deux plateformes officielles (Lexpol pour publier les avis et le droit, Te Ariari pour déposer les offres). Ces plateformes ne font que de la « tuyauterie » : personne n'aide à rédiger les dossiers ni à y répondre. C'est là, sur la couche « intelligence », qu'un produit local calibré sur le droit polynésien peut exister.
Un marché public = un contrat par lequel un organisme public (le Pays, une commune, un hôpital…) achète des travaux, des fournitures ou des services à une entreprise. Comme c'est de l'argent public, la loi l'oblige à mettre les entreprises en concurrence selon une procédure encadrée. C'est ça, « lancer un appel d'offres ».
Notre produit toucherait surtout les étapes 2-3 (côté acheteur : rédiger/publier) et 3-4 (côté entreprise : trouver l'avis & monter la réponse). Jamais l'étape de dépôt elle-même (monopole d'État, voir §4).
| Montant estimé (HT) | Acheteur « Pays » | Commune / établissement | Procédure |
|---|---|---|---|
| < 8 M XPF | — | Sans mise en concurrence obligatoire | |
| 8 M → 35 M | oui | jusqu'à 20 M | MAPA (souple, négociation possible) |
| ≥ 35 M (Pays) / ≥ 20 M (commune) | oui | oui | Procédure formalisée (AOO, appel d'offres restreint) |
1 € ≈ 119 XPF. Un marché médian polynésien ≈ 17,7 M XPF (~148 000 €) — voir §5. Note 2025-2026 : le seuil de dispense a été temporairement relevé à 15 M XPF (travaux & bons de commande, mesure de relance) → l'outil doit versionner les seuils par date d'effet. Détail des procédures : §7 quater.
De l'idée d'achat jusqu'à l'exécution du chantier. À chaque étape : qui agit, quels documents, où. C'est le fil rouge qui relie tout le reste du rapport.
La Polynésie française est une collectivité autonome : elle a son propre droit des marchés publics, distinct de celui de la métropole. C'est le CPMP — Code Polynésien des Marchés Publics, refondu par la Loi du Pays n° 2025-22 du 15 juillet 2025. ⚠️ Attention : ce code régit le Pays, les communes et leurs établissements publics (notre cible). Les services de l'État en PF (Haut-commissariat, université UPF, gendarmerie…) appliquent eux le code métropolitain, en euros — deux régimes à ne jamais confondre (détail §7 quater).
Les seuils, les formulaires, les procédures, la jurisprudence sont spécifiques à la PF. Résultat : tous les outils français d'aide aux appels d'offres (Maître AO, Tengo, EDAO…) sont juridiquement faux ici — ils raisonnent en code métropolitain. Un acteur local calibré sur le code polynésien est naturellement protégé : un concurrent français devrait tout recalibrer pour un marché minuscule. Peu probable.
Aujourd'hui, déposer une offre par voie numérique n'est pas encore obligatoire (l'échéance de septembre 2025 a été reportée, en attente des arrêtés d'application). Mais la bascule arrive :
| Échéance | Ce qui devient obligatoire |
|---|---|
| Sept. 2025 reporté | Dématérialisation des marchés ≥ seuils formalisés (35 M Pays / 20 M communes) + services juridiques, formation |
| 1ᵉʳ janv. 2026 | Facturation électronique (Chorus Pro) pour les marchés ≥ 8 M XPF |
| 1ᵉʳ janv. 2027 | Généralisation : TOUS les marchés ≥ 500 000 XPF doivent passer par la plateforme Te Ariari |
En 2027, des centaines d'acheteurs et des centaines d'entreprises vont être forcés de passer au numérique pour des marchés dès 500 000 XPF. Ceux qui ne sont pas prêts vont galérer. Un outil qui les prépare a une fenêtre de 12-18 mois avant que l'obligation ne tombe.
C'est la partie que tu trouvais confuse. Voici le tableau clair de qui régule, qui publie, qui achète, qui aide.
| Organisme | Rôle | Pour notre projet |
|---|---|---|
| SGG Secrétariat Général du Gouvernement |
Gère Lexpol : publie le droit (codes, lois) ET les avis de marchés (journal JOAM) + le téléservice 'ARERE pour publier une annonce. | = le contact de Pascal. Détient la donnée (avis) + le corpus juridique. Atout n°1. |
| DCO Direction de la Commande Publique |
Définissait la politique d'achat du Pays & gérait Te Ariari (plateforme de dépôt). réorg. arrêté 272 CM, mars 2026 | Pilote la dématérialisation. Interlocuteur clé côté procédure (statut en cours de réorganisation, à confirmer). |
| DBF Direction du Budget & des Finances |
Budget du Pays, contrôle de la dépense, circulaires de transparence des marchés. | Source des données de transparence (marchés > 3 M XPF). |
| DGEN Dir. Générale de l'Économie Numérique |
Politique numérique du Pays. Gère le DAD (aide à la transformation digitale des entreprises). | Finance jusqu'à 50 % (4 M XPF) de l'abonnement d'un client PME → argument de vente. |
| CCISM Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services & des Métiers |
Accompagne les ~25 000 entreprises. Édite le « Guide PME pour répondre aux marchés ». GREPFOC forme au CPMP. | Canal de distribution idéal (B2B2B) vers les entreprises cibles. |
| Les acheteurs | Le Pays (directions, ministères), les 48 communes, les établissements publics (CHPF, OPT, Port Autonome, UPF, FENUA MA, G2P, IJSPF…), l'État (Haut-commissariat). | Nos utilisateurs côté « acheteur » (angle DCE). Les communes dominent (voir §5). |
| Omnikles / Oodrive | Éditeur privé (français) de la solution SafeTender qui fait tourner Te Ariari (contrat ~100 M XPF / 4 ans). | Le « plombier » de Te Ariari. Ne fait pas d'IA / d'aide à la rédaction → c'est notre espace. |
| Tribunal administratif | Tranche les recours (contestation d'attribution). | Rappelle l'enjeu de conformité : un dossier mal monté = recours = annulation. |
Deux maisons distinctes : le SGG/Lexpol (publier le droit & les avis) et la DCO/Te Ariari (déposer les offres). Pascal parle de Lexpol → on est du bon côté : celui qui a la donnée et la légitimité.
Le tableau précédent en version « apprentissage » : chaque entité en clair, regroupée par rôle.
C'est le point qui prête à confusion. Ce sont deux systèmes officiels différents, gérés par deux maisons différentes.
Géré par : le SGG.
Adresse : lexpol.cloud.pf
Fait : diffuse le droit (le code, les lois) + publie les avis de marchés (journal JOAM) + 'ARERE pour publier une annonce.
En clair : c'est là qu'« apparaissent les appels d'offres » et c'est la source de la norme.
Géré par : la DCO (solution SafeTender / Omnikles-Oodrive).
Adresse : teariari.gov.pf
Fait : télécharger le DCE + déposer son offre en ligne (chiffré, horodaté) + signature électronique.
En clair : la « boîte aux lettres » sécurisée des offres. Monopole légal exclusif.
Te Ariari est aujourd'hui quasi vide : 0 consultation ouverte. 127 acheteurs publics y ont bien un compte (48 communes + 13 intercommunalités + 53 établissements publics), mais ils ne l'utilisent pas encore — logique, le dépôt numérique n'est pas obligatoire avant 2027. Les vrais avis sont publiés sur Lexpol.
Conséquence stratégique : aujourd'hui la donnée vit sur Lexpol (= le contact de Pascal). Et en 2027, quand Te Ariari deviendra obligatoire, des centaines d'acteurs vont y débarquer sans y être préparés. Les deux temps jouent pour nous.
| Côté acheteur | Côté entreprise | |
|---|---|---|
| Rédiger / monter (l'intelligence) | ❌ Aucune aide à rédiger le DCE (RC, CCAP, CCTP) | ❌ Aucune aide à monter la réponse (mémoire technique, AE) |
| Publier / déposer (la tuyauterie) | ✅ Lexpol publie l'avis | ✅ Te Ariari reçoit le dépôt |
On ne construit jamais la tuyauterie (interdit + déjà fait). On construit l'intelligence par-dessus.
Données scrapées directement sur Lexpol (8 juin 2026) : les 2 années complètes d'avis d'attribution ouverts un par un — 268 marchés 2025 + 282 marchés 2024. Aucune estimation : ce sont les avis officiels.
Stable : ~250-290/an. (2026 en cours : les appels commencent aussi à migrer sur Lexpol.)
Le BTP domine → c'est le segment d'entrée évident (le plus marché-dépendant : 17 % des entreprises employeuses).
Les communes dominent, devant les directions du Pays et les établissements publics.
En 2025, sur 268 marchés, 200 (75 %) n'ont reçu AUCUNE offre d'une PME (68 % en 2024 — donc stable). Les PME ne représentent que 29-32 % des offres. Lecture à double tranchant : soit les PME ne savent pas / n'osent pas répondre (= un marché latent énorme à activer), soit les marchés sont trop gros / trop techniques pour elles (= barrière structurelle). La donnée dit qu'elles ne répondent pas — pas pourquoi. C'est la question à trancher (voir §9).
Tout converge : un marché régi par un droit local unique, deux plateformes qui ne font que de la tuyauterie, 75 % des marchés sans PME, une dématérialisation obligatoire en 2027, et un contact côté Lexpol qui détient la donnée et le droit.
Jamais la tuyauterie. La couche intelligence, calibrée sur le code polynésien, branchée sur la donnée Lexpol.
| Brique | Pour qui | Ce que ça fait | Défend. |
|---|---|---|---|
| 1. Assistant IA de réponse | Entreprises (BTP d'abord) | Analyse le DCE → génère le brouillon de réponse conforme (mémoire technique, AE, BPU), détecte les pièces manquantes. | ★★★ cœur de valeur |
| 2. Veille + matching IA | Entreprises | Agrège les avis (Lexpol/Te Ariari), les matche au profil de l'entreprise, alerte + score « ça vaut le coup de répondre ». | ★★ entrée de funnel |
| 3. Générateur de DCE | Acheteurs (communes, EP) | Aide à rédiger un DCE conforme, prêt à publier. | ★★ si contact institutionnel |
| 4. Intelligence marché | Entreprises (premium) | Qui gagne quoi, à quel prix, face à combien de concurrents (à partir des attributions Lexpol). | ★★ non réplicable hors PF |
Démarrer côté entreprise : veille/matching (acquisition) + assistant de réponse (monétisation), cible PME BTP, distribution via CCISM, grounding juridique via Lexpol. Garder le générateur de DCE (côté acheteur, B2G) en réserve, activé si le contact de Pascal porte un mandat institutionnel.
Catalogue officiel du Code Polynésien des Marchés Publics, scrapé sur Lexpol (62 documents au total : 32 formulaires + 8 modèles + 5 CCAG + 17 fiches techniques). C'est la matière première du produit.
| Code | Document | À quoi ça sert |
|---|---|---|
| LC1 / LC1bis | Lettre de candidature (individuelle / groupée) | Se porter candidat au marché |
| LC2 | Capacités du candidat | Références, moyens humains/matériels, CA |
| LC3 | Déclaration sur l'honneur | Attester sa régularité (fiscale, sociale, non-condamnation) |
| EC1 | Acte d'engagement | L'offre signée — l'engagement contractuel |
| EC2 · LC4 · LC5 | Sous-traitance (agrément, acceptation, acte spécial) | Si l'entreprise sous-traite une partie |
→ ~6 à 8 formulaires standardisés à remplir à CHAQUE réponse, toujours les mêmes, à partir des mêmes données d'entreprise. C'est exactement le travail répétitif que l'IA élimine (auto-remplissage depuis le profil + le coffre-fort).
OA1 → OA9 : ouverture des plis, rapports d'analyse des candidatures & offres, décision d'attribution.
EM1 → EM7 : exécution — bon de commande, ordre de service, avenant, pénalités, mise en demeure, résiliation.
IC1 → IC4 : information des candidats (retenu / non retenu / sans suite).
5 CCAG/CCTG : clauses générales (Travaux 2017, Fournitures & Services 2023, Prestations Intellectuelles 2023, TIC 2023, Génie Civil).
8 modèles : AAPC, règlement de consultation, caution, garantie à 1ʳᵉ demande, cessibilité de créance…
17 fiches techniques : « quelle forme de marché ? », « comment sélectionner ? », « comment négocier ? »…
L'IA s'appuie dessus pour être juridiquement juste
Les formulaires sont standardisés, versionnés et stables (EC/LC/OA/EM/IC). Un produit qui les maîtrise une fois les maîtrise pour tous les marchés. Et ils sont spécifiques à la PF (codes EC1/LC1…, pas les DC1/DC2 métropolitains) → le moat juridique, en pratique.
La vision = un employé IA qui répond aux AO à la place de la PME. Question clé : l'IA peut-elle récolter les pièces toute seule ? Réponse vérifiée (juin 2026) : aucun organisme PF n'a d'API publique — l'autonomie ne vient donc pas d'un « fetch magique », mais d'un coffre-fort numérique (setup une fois) + de l'assemblage automatique.
| Pièce | Comment l'IA l'obtient | Auto ? |
|---|---|---|
| Kbis / extrait RCS | Téléchargement sur infogreffe.pf + abonnement trimestriel = toujours à jour | 🟢 auto temps réel |
| N° Tahiti (ISPF) | Consultation en ligne, identifiant permanent | 🟢 auto |
| Déclaration sur l'honneur (LC3) | Générée & signée automatiquement depuis le profil | 🟢 100 % auto |
| Attestation fiscale (DICP) | Formulaire en ligne ; valable toute l'année civile → 1 demande/an, réutilisée | 🟡 semi-auto, réutilisable |
| Attestation sociale (CPS) | Espace employeur authentifié (self-service à confirmer sur compte réel) | 🟡 semi-auto |
| Assurance · pouvoir · références/CV | Upload une seule fois dans le coffre-fort (+ rappel d'échéance) | 🔴 manuel (1 fois) |
Oui, ça remplace l'employé — mais le mécanisme est « on configure une fois, on candidate à l'infini », pas « l'IA va chercher les papiers à chaque fois ». L'IA assemble ~70-80 % du dossier sans intervention répétée, génère les formulaires & déclarations, surveille les échéances et rédige le mémoire technique ; l'humain fait un setup initial + ~2 démarches/an (DICP, CPS) + valide/signe.
Le bon argument de vente n'est pas « le fetch magique » — c'est : un dossier manuel = 8-15 h ; les suivants < 1 h. Une PME qui répond à 6-10 marchés/an économise 60-120 h/an = l'équivalent d'un mi-temps. Voilà l'employé qu'on remplace.
À vérifier avant de coder (test sur comptes réels) : (1) l'attestation CPS est-elle téléchargeable en self-service dans l'espace employeur ? (2) format d'injection du coffre-fort Te Ariari. Ces 2 points fixent le % d'autonomie exact. Bonus : le mandat 2027 (signature + dépôt dématérialisés) relèvera mécaniquement le plafond d'autonomie.
Issu du scraping intégral de Lexpol (17 fiches techniques officielles + le code). C'est l'intelligence que l'IA doit maîtriser. Détail complet : PROCEDURES.md + data/fiches-techniques-txt/.
L'IA doit router dès la 1ʳᵉ question (« qui publie ? ») :
| Régime | Qui l'applique | Seuils en |
|---|---|---|
| CPMP (code polynésien) | Pays · communes · établissements publics (notre cible) | XPF |
| CCP métropolitain | Services de l'État : Haut-commissariat, UPF, gendarmerie, justice | € |
⚠️ Conséquence : les « 35 jours / seuils en euros » qu'on trouve sur le site de la préfecture décrivent les marchés de l'État, pas le CPMP. Confondre = donner de mauvaises réponses. (La DSP est encore un 3ᵉ régime à part : lois 2009-21/22.)
| Procédure | Seuil HT |
|---|---|
| Sans pub. (gré à gré) | < 8 M (15 M temp. travaux/BC) |
| MAPA (négo possible) | 8 M → 20/35 M |
| Appel d'offres ouvert/restreint | ≥ 20 M commune · ≥ 35 M Pays |
| Négocié · dialogue · concours | cas spécifiques |
+ formes : allotissement, bons de commande, accord-cadre, tranches, conception-réalisation.
LC = candidature · EC = offre (62 docs officiels scrapés)
• Seul → LC1 · Groupement → LC1bis
• Capacités → LC2 · Déclaration honneur → LC3
• Offre signée → EC1
• Sous-traitance → LC4 (candidature) / EC2 (offre) / LC5 (après)
• Restreint = 2 tours (candidature LC seule, puis EC1)
+ le bon CCAG selon Travaux / Fournitures / Services / PI / TIC
Elle lit l'avis → route le régime → détecte (procédure, type, forme, groupement, sous-traitance) → sélectionne le bon jeu LC/EC + CCAG → auto-remplit → demande ce qui manque → vérifie la conformité. Le vrai moat n'est pas de connaître les règles (publiques) — c'est de router juste entre les régimes et de générer le bon pli pré-rempli, versionné par date (les seuils bougent : loi 2025-22 + relèvements temporaires).
Chiffrage bottom-up recalé sur la donnée réelle (et non sur l'estimation initiale, plus optimiste). Hypothèses explicites — à valider en interview terrain avant tout investissement.
Soit ~100-180 clients PME + 2-4 clients institutionnels. Ce n'est pas un gros SaaS : c'est un business de niche, rentable à coûts maîtrisés (vente directe via CCISM, pas de pub payante). Le swing factor = les 75 % de marchés sans PME : si le produit en active 200-300 aujourd'hui absentes, le marché double.
N'importe qui s'inscrit, fait son profil (onboarding), voit les AO, et répond avec l'IA — qui lit l'avis et lui demande exactement ce qui manque pour bien remplir le dossier. L'IA scale le bas (acquisition pas chère) ; Pacific Blue Consulting capture le haut (forte marge). Billing : Freemius (Merchant of Record — Stripe indisponible en PF).
| Palier | Cible | Prix /mois | Inclus |
|---|---|---|---|
| Découverte (gratuit) | tout le monde | 0 | Inscription libre → voit les AO + matching + alertes |
| Standard | TPE/PME qui répond | ~12 000 XPF | Assistant IA, coffre-fort, formulaires auto, élicitation adaptative |
| Pro | PME active / BE | ~25 000 XPF | Dossiers illimités, mémoire technique avancé, intelligence marché, multi-users |
| Premium — PBC | qui veut vraiment gagner | sur devis / retainer | Tout Pro + un expert Pacific Blue Consulting (Pascal) relit & co-construit chaque dossier |
Logique : le freemium active les PME absentes (lève la barrière), Standard/Pro monétisent en self-serve, le Premium PBC dissocie ceux qui veulent la garantie humaine. Ancrage : un consultant marchés publics = 1 000-3 000 €/dossier ; 1 marché gagné = des dizaines de M XPF → le ROI justifie chaque palier.
Une PME de moins de 20 salariés peut faire financer 50 % (jusqu'à 4 M XPF) de son abonnement + déploiement via le DAD de la DGEN. On vend un « pack an 1 » premium (~1,5-2 M XPF) en sachant que la DGEN en rembourse la moitié → « votre première année vous coûte moitié prix ».
| Horizon | Clients PME | Institutionnels | ARR (XPF) |
|---|---|---|---|
| An 1 (validation + 1ᵉʳ clients) | 20-40 | 0-1 | ~5-9 M |
| An 2 (avant le mandat 2027) | 60-100 | 1-2 | ~12-22 M |
| An 3 (post-obligation 2027) | 100-180 | 2-4 | ~20-35 M |
L'obligation de janvier 2027 est l'accélérateur naturel : la demande passe de « confort » à « nécessité ».
| Risque | Gravité | Mitigation |
|---|---|---|
| Les 75 % sans-PME sont structurels (marchés trop gros), pas un manque d'outil | 🔴 élevé | 15 interviews terrain AVANT de coder. C'est le gate. |
| Marché trop étroit pour être rentable | 🟠 moyen | Coûts bas, vente directe CCISM, élargir au privé + intelligence marché. |
| Te Ariari sous-utilisé aujourd'hui (marché en avance de phase) | 🟠 moyen | S'appuyer sur Lexpol (actif) ; le mandat 2027 crée la demande. |
| Responsabilité juridique (générer un dossier « conforme ») | 🟠 moyen | Positionnement « assistance », disclaimer, grounding Lexpol anti-hallucination. |
| Dépendance au contact de Pascal / réorg. institutionnelle (DCO) | 🟡 faible-moy. | Cadrer le rôle, le mandat, l'accès donnée. Ne pas tout miser sur une personne. |
Pourquoi les PME ne répondent pas. Ça ne se scrape pas — ça se valide par ~15 entretiens de PME (BTP + services/fournitures). Si la réponse est « le dossier est trop dur / trop long » → on a un produit. Si c'est « les marchés sont trop gros pour moi » → l'assistant IA ne changera rien et il faut pivoter.
Règle du projet : on ne code pas une ligne avant d'avoir tranché (a) qui est le contact, (b) le « pourquoi » du non-réponse PME, (c) le deal avec Pascal.
Tous les sigles du domaine, en clair. C'est ta fiche de révision. Partie 1 : le droit, les procédures, les documents.
| Sigle | Signification — en clair |
|---|---|
| CPMP | Code Polynésien des Marchés Publics — le droit local (Pays/communes/EP), en XPF |
| CCP | Code de la Commande Publique — le droit métropolitain (services de l'État en PF), en € |
| LP | Loi du Pays — une loi votée par l'Assemblée de la PF (ex. LP 2025-22 qui a refondu le CPMP) |
| DSP | Délégation de Service Public — confier un service public (eau, déchets) à un privé rémunéré sur l'exploitation. Régime à part |
| Sigle | Signification — en clair |
|---|---|
| AAPC | Avis d'Appel Public à la Concurrence — l'annonce officielle qu'un marché est ouvert |
| MAPA | Marché À Procédure Adaptée — procédure souple pour les marchés moyens (négociation possible) |
| AOO | Appel d'Offres Ouvert — procédure formalisée : tout le monde peut répondre, pas de négociation |
| AOR | Appel d'Offres Restreint — formalisée en 2 temps : on sélectionne les candidats, puis ils font leur offre |
| CAO | Commission d'Appel d'Offres — le « jury » qui ouvre les plis et choisit l'offre |
| Sigle | Signification — en clair |
|---|---|
| DCE | Dossier de Consultation des Entreprises — l'ensemble des documents du marché |
| RC | Règlement de Consultation — les règles du jeu (critères de notation, délais, pièces exigées) |
| CCAP | Cahier des Clauses Administratives Particulières — les conditions contractuelles (paiement, pénalités…) |
| CCTP | Cahier des Clauses Techniques Particulières — les exigences techniques (le « quoi faire ») |
| BPU | Bordereau des Prix Unitaires — la grille de prix à l'unité |
| DQE | Détail Quantitatif Estimatif — quantités × prix = l'offre chiffrée |
| DPGF | Décomposition du Prix Global et Forfaitaire — variante du DQE pour les prix forfaitaires |
| AE | Acte d'Engagement — le document signé par lequel l'entreprise s'engage (= son offre) |
| DOE | Dossier des Ouvrages Exécutés — remis en fin de chantier (le « tel que construit ») |
| Sigle | Signification — en clair |
|---|---|
| CCAG | Cahier des Clauses Administratives Générales — règles standard par type (Travaux, Fournitures & Services, Prestations Intellectuelles, TIC) |
| CCTG | Cahier des Clauses Techniques Générales — règles techniques standard (ex. génie civil) |
Partie 2 : les formulaires, les organismes, les rôles, les plateformes.
| Code | En clair |
|---|---|
| LC1 / LC1bis | Lettre de candidature (seul / en groupement) |
| LC2 | Capacités (CA, effectifs, références) |
| LC3 | Déclaration sur l'honneur (régularité) |
| LC4 / LC5 | Sous-traitance (à la candidature / après) |
| EC1 | Acte d'engagement (l'offre signée) |
| EC2 | Agrément paiement du sous-traitant |
| Code | En clair |
|---|---|
| OA1→9 | Ouverture & Analyse des plis |
| EM1→7 | Exécution (bon de commande, avenant…) |
| IC1→4 | Information des candidats |
| Nom | En clair |
|---|---|
| Lexpol | Le « Légifrance polynésien » (droit + avis) — SGG |
| JOAM | Journal des Annonces & Marchés publics (sur Lexpol) |
| JOPF | Journal Officiel de la PF |
| Te Ariari | Plateforme de dépôt des offres — DCO/Omnikles |
| 'ARERE | Téléservice Lexpol pour publier une annonce |
| infogreffe.pf | Pour obtenir son Kbis en ligne |
| Sigle | En clair |
|---|---|
| SGG | Secrétariat Général du Gouvernement (gère Lexpol) |
| DCO | Direction de la Commande Publique (gérait Te Ariari) |
| DBF | Direction du Budget & des Finances |
| DGEN | Dir. Générale de l'Économie Numérique |
| DAD | Dispositif d'Aide au Digital (subvention DGEN 50 %) |
| CCISM | Chambre de Commerce, d'Industrie, Services & Métiers |
| GREPFOC | Org. de formation au code des marchés |
| DICP | Dir. des Impôts (→ attestation fiscale) |
| CPS | Caisse de Prévoyance Sociale (→ attestation sociale) |
| DGFiP | Dir. Générale des Finances Publiques (État) |
| RCS | Registre du Commerce & des Sociétés (→ Kbis) |
| ISPF | Institut de la Statistique de la PF (→ N° Tahiti) |
| DPAM | Dir. Polynésienne des Affaires Maritimes (acheteur) |
| CHPF · OPT · UPF | Hôpital · Postes & Télécoms · Université |
| Terme | En clair |
|---|---|
| MOA | Maître d'Ouvrage — celui qui commande/paie (l'acheteur) |
| MOE | Maître d'Œuvre — celui qui conçoit/dirige (architecte, BE) |
| Pouvoir adjudicateur | L'acheteur public au sens juridique |
| Opérateur éco. | Toute entreprise candidate |
| Soumissionnaire | L'entreprise qui dépose une offre |
| Attributaire / Titulaire | Celle qui remporte / exécute le marché |
| Cotraitance | Plusieurs entreprises candidates ensemble (groupement) |
| Sous-traitance | Le titulaire confie une part à une autre entreprise |